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La liste des papiers à fournir dans le cadre d’une vente de voiture à Aramisauto est nettement moreover courte. C’est nous qui nous occupons de rassembler tous les files ci-dessus mentionnés à la place du vendeur !
Ou certificat de décès accompagnée d'une attestation, signalée de l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'existe pas de testament, ni d'autres héritiers du défunt qu'il n'existe pas de contrat de mariage et qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession
La SAAQ fournit des conseils sur les transferts aux membres de la famille, qui peuvent inclure des exigences différentes en matière de documentation ou des structures de frais.
Bonjour Pour vendre la voiture de mon père décédé depuis moins de trois, on me demande une attestation sur l honneur comme quoi elle n a pas circulé sur la voie publique pourtant je dois l amener au contrôle procedure et sur le lieu de vente. N'est ce pas incompatible avec l attestation sur l honneur Cordialement
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une personne m'a donné son véhicule six mois avant sa mort comment puis je faire pour le certificat de cession et la carte grise?
Pour finaliser votre déclaration de cession sur internet sur le site de l'ANTS, vous devrez renseigner les informations suivantes :
The Car Guideline would be the benchmark of excellence to the Canadian automotive landscape. It provides news, critiques, and special movies, and most of the essential aspects regarding new read more and employed motor vehicles.
Il faut suivre l'une des procédures mentionnées dans notre file sur la succession. Les documents vont varier en fonction de la gestion de la HGrégoire succession par un notaire ou pas, de l'existence d'autres héritiers, and many others.
faire une demande d’attestation de notaire ou du Maire de la commune de résidence qui indique que certains des héritiers ont exprimé leur volonté more info de renoncer au véhicule
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